Base de la prise en compte
La prise en compte des revenus des parents sert à déterminer le montant de l’aide Bafög. En principe, on part du constat que les parents peuvent soutenir financièrement leurs enfants pendant la formation (Ausbildung). Ainsi, le revenu des parents est pris en compte dans le calcul de l’aide Bafög du demandeur, dès qu’il dépasse certains seuils d’exemption.
Calcul du revenu pris en compte
Lors du calcul du revenu pris en compte, on déduit d’abord les seuils d’exemption pour le parent, le partenaire du parent ainsi que pour d’autres enfants à charge. Le revenu restant, qui dépasse la somme de ces seuils, est considéré comme le revenu pris en compte. Seul ce montant excédentaire est pris en considération dans le calcul du montant de l’aide.
Pourcentage de prise en compte
Le revenu des parents qui dépasse les seuils d’exemption n’est pas entièrement pris en compte, mais à un certain pourcentage. Actuellement, le pourcentage de prise en compte est de 50 % du revenu qui dépasse les seuils. Cela signifie que seule la moitié du revenu excédentaire est réellement intégrée dans le calcul de l’aide du demandeur.
Exemple de prise en compte
Supposons que le revenu d’un parent soit de 3 000 euros par mois. Après déduction du seuil d’exemption de 2 415 euros, il reste 585 euros en tant que revenu excédentaire. Sur ces 585 euros, 50 % sont pris en compte, soit 292,50 euros qui seront intégrés dans l’aide Bafög du demandeur. Ce montant réduit la hauteur de l’aide possible.
Règlements particuliers en cas de revenus fluctuants
Pour les parents dont le revenu fluctue fortement, comme les travailleurs indépendants ou les freelances, on se base sur le revenu moyen de l’avant-dernière année civile. Si le revenu actuel des parents a cependant diminué considérablement, il est possible de demander un recalcul sur la base du revenu actuel.
Prise en compte des revenus pour des parents séparés
Lorsque les parents du demandeur vivent séparément, seul le revenu du parent avec lequel le demandeur réside ou avec lequel il a un contact étroit est pris en compte. Le revenu de l’autre parent n’est pris en compte que s’il a une obligation de pension alimentaire et qu’il respecte cette obligation.
Revenus des capitaux et revenus locatifs
Les revenus des capitaux, tels que les intérêts et les dividendes, ainsi que les revenus locatifs des parents sont également intégrés dans le calcul de l’aide Bafög. Ces revenus doivent être déclarés dans la déclaration de revenus des parents et sont pris en compte dans la détermination du revenu pris en compte, dès qu’ils dépassent les seuils d’exemption.
Justificatifs pour la prise en compte
Les parents du demandeur doivent soumettre des justificatifs pour établir le revenu pris en compte. Cela inclut :
- Le dernier avis d’imposition de l’avant-dernière année civile.
- Le cas échéant, des justificatifs concernant des charges exceptionnelles, comme des frais médicaux ou des paiements de pension alimentaire.
- Des certificats de revenus issus d’activités indépendantes, de locations ou de revenus de capitaux.
Impact de la prise en compte sur l’aide
La prise en compte des revenus des parents réduit l’aide Bafög potentielle du demandeur. Plus le revenu pris en compte des parents est élevé, moins l’aide sera importante. Si le revenu pris en compte dépasse le seuil à partir duquel aucune aide n’est accordée, le droit à l’aide Bafög est perdu. La prise en compte est cependant toujours effectuée de manière individuelle et en prenant en considération tous les seuils d’exemption et les circonstances particulières.