Importance de l’abattement de base
Dans le cadre du Bafög, les revenus des parents sont pris en compte pour déterminer le montant de l’aide financière. Afin de garantir que les parents puissent conserver une partie de leurs revenus pour leur propre subsistance et pour soutenir d’autres personnes à charge, la loi fédérale sur l’aide à la formation professionnelle (Bafög) prévoit des abattements de base. Ces abattements sont déduits avant le calcul des revenus considérés. Seuls les revenus dépassant les abattements fixés sont utilisés pour le calcul de l’aide Bafög.
Montant de l’abattement de base pour le premier parent
L’abattement de base pour le parent chez qui le demandeur réside ou avec lequel il entretient des contacts étroits s’élève actuellement à 2.415 euros par mois. Ce montant vise à assurer le minimum vital du parent et comprend les dépenses nécessaires telles que le logement, la nourriture et les assurances. Les revenus jusqu’à ce seuil ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’aide. Si les revenus dépassent cet abattement, seul le montant excédentaire est considéré comme revenu imposable.
Abattement de base pour le deuxième parent
Pour le deuxième parent, à condition que les deux parents vivent ensemble et prennent soin du demandeur, l’abattement de base est fixé à 1.605 euros par mois. Ce montant est inférieur car il est présumé que les coûts partagés au sein du foyer réduisent les besoins financiers de chaque parent. Comme pour le premier parent, seul le revenu au-dessus de cet abattement est considéré dans le calcul de l’aide Bafög.
Abattements supplémentaires pour les personnes à charge supplémentaires
L’abattement de base augmente si les parents ont d’autres personnes à charge. Cela inclut généralement les frères et sœurs du demandeur qui sont également en formation et donc dépendants d’un soutien. Un abattement supplémentaire est accordé pour chaque enfant à charge, qui s’élève à 605 euros par mois par enfant. Ce dispositif vise à alléger la charge financière des parents lorsqu’ils ont plusieurs enfants à soutenir.
Prise en compte des revenus dépassant l’abattement de base
Seuls les revenus des parents qui dépassent l’abattement de base respectif sont pris en compte dans l’aide Bafög du demandeur. Le montant excédentaire n’est toutefois pas totalement intégré, mais seulement à un certain pourcentage déterminé par l’office Bafög. Le calcul précis dépend du montant des revenus et du nombre de personnes à charge.
Impact de l’abattement de base sur le montant de l’aide
L’abattement de base garantit que les parents ne sont pas excessivement chargés et disposent d’un soutien financier suffisant pour leur propre vie ainsi que pour d’autres enfants à charge. Grâce à ces abattements, il est assuré que le calcul de l’aide du demandeur est juste et qu’il tient compte de la situation financière réelle des parents.
Justificatif des revenus des parents
Pour appliquer correctement les abattements de base, les parents doivent prouver leurs revenus par des avis d’imposition et d’autres justificatifs de revenus. L’office Bafög vérifie sur la base de ces documents si et dans quelle mesure les revenus des parents sont considérés pour l’aide du demandeur. Il est important que les justificatifs soient complets et corrects afin d’éviter des retards dans le traitement de la demande.