Base de l’imposition fiscale
L’imposition fiscale sur la rémunération de la formation dépend des règles fiscales générales en Allemagne. Selon la loi sur l’impôt sur le revenu (EStG), toutes les personnes physiques ayant leur résidence ou leur domicile habituel en Allemagne sont assujetties à l’impôt. Cela comprend également les apprentis dont les revenus proviennent de la rémunération de la formation.
Abattement de base
L’abattement de base définit le montant de revenu en dessous duquel aucun impôt sur le revenu n’est dû. Pour l’année 2025, cet abattement s’élève à 10.908 € par an. Si la rémunération annuelle de la formation est inférieure à ce seuil, aucune impôt sur les salaires n’est applicable. Ce n’est qu’une fois le revenu total dépassant l’abattement de base que la partie excédentaire sera imposée.
Déduction de l’impôt sur le revenu
Dès que la rémunération de la formation dépasse l’abattement de base, l’impôt sur le revenu devient dû. L’impôt est retenu par l’employeur et directement versé au fisc. Le montant de l’impôt dépend de la classe d’imposition de l’apprenti :
- Classe d’imposition I : Apprentis célibataires sans enfants
- Classe d’imposition II : Apprentis élevant seuls des enfants
- Classe d’imposition III : Apprentis mariés ayant un conjoint sans revenu
- Classe d’imposition IV : Apprentis mariés avec un conjoint également employé
Impôts supplémentaires
Outre l’impôt sur le revenu, les apprenants peuvent être assujettis aux impôts supplémentaires suivants sur la rémunération de la formation :
- Impôt ecclésiastique : Si l’apprenti appartient à une communauté religieuse imposable, un impôt ecclésiastique est applicable. Celui-ci s’élève selon le land à 8 % ou 9 % de l’impôt sur le revenu.
- Surcharge de solidarité : La surcharge de solidarité est de 5,5 % de l’impôt sur le revenu. Cependant, elle n’est imposée que si le montant de l’impôt dépasse un certain seuil, ce qui exclut de nombreux apprentis.
Forfait de frais professionnels et abattements
Lors du calcul de l’imposition, un forfait de frais professionnels de 1.230 € par an est automatiquement pris en compte. Si l’apprenti a des frais professionnels plus élevés, tels que des frais de déplacement vers le lieu de formation ou l’école professionnelle, ceux-ci peuvent être déclarés dans la déclaration d’impôts. Cela réduit le revenu imposable, ce qui peut entraîner une charge fiscale inférieure.
Imposition et remboursement d’impôt
Si de l’impôt sur le revenu a été payé au cours de l’année, l’apprenti a la possibilité de demander un remboursement par le biais d’une déclaration fiscale. Cela est notamment le cas si le revenu total reste en dessous de l’abattement de base ou si des dépenses déductibles importantes, telles que des frais professionnels ou des charges exceptionnelles, peuvent être revendiquées.
Éléments de rémunération exonérés d’impôt
Certains éléments de la rémunération de la formation sont exonérés d’impôt et ne contribuent pas à augmenter la charge fiscale. Cela inclut par exemple :
- Subventions de l’employeur pour les frais de déplacement
- Indemnités de repas sous forme de bons de repas
- Indemnités de mission pour les déplacements professionnels
Remarques importantes sur l’imposition fiscale
L’imposition fiscale ne concerne les apprenants que si leur rémunération dépasse l’abattement de base. Dans de nombreux cas, la rémunération de la formation reste exonérée d’impôt, en particulier si la formation débute au cours de l’année, entraînant un revenu plus faible. Il est néanmoins conseillé de soumettre une déclaration d’impôt, car dans de nombreux cas, un remboursement de l’impôt sur le revenu payé peut être obtenu. Les apprentis devraient examiner régulièrement leurs fiches de paie et s’adresser à leur service de paie ou à l’administration fiscale en cas de questions.