Clause de durée de l’apprentissage
La durée de l’apprentissage est l’une des régulations centrales dans le contrat d’apprentissage et dépend de l’ordonnance de formation respective du métier. En général, elle dure de deux à trois ans et demi, selon la profession et la formation préalable de l’apprenant. Cette clause doit stipuler le début et la fin exacts de la formation. De plus, les possibilités de réduction ou d’extension de la durée de l’apprentissage doivent être mentionnées dans le contrat, si cela devient nécessaire en raison de bonnes performances ou de circonstances particulières. Les modifications de la durée de l’apprentissage doivent être documentées par écrit et signées par les deux parties.
Clause de période d’essai
La clause de période d’essai stipule que la période d’essai doit durer au moins un mois et au maximum quatre mois. Pendant cette période, les deux parties peuvent mettre fin à la relation d’apprentissage sans motif et sans délai de préavis. La période d’essai permet de déterminer si l’apprenant et l’entreprise s’accordent. Le contrat doit indiquer la durée exacte de la période d’essai. Les modifications de la période d’essai, comme un prolongement en raison d’une maladie prolongée de l’apprenant, doivent être documentées par écrit et confirmées par les deux parties.
Clause de rémunération
La clause de rémunération régule le montant de la rémunération mensuelle de l’apprentissage (Ausbildung) ainsi que les éventuels avantages tels que les primes de Noël, les allocations de vacances ou les remboursements de frais de transport. La rémunération doit correspondre aux dispositions légales ou tarifaires et augmenter chaque année. Le contrat d’apprentissage doit indiquer le montant de la rémunération pour chaque année de formation ainsi que la modalité de paiement et l’échéance. Dans les entreprises soumises à des conventions collectives, la clause de rémunération doit prendre en compte les conventions tarifaires en vigueur. Les accords de rémunération inacceptables, qui sont en dessous de la rémunération minimale légale pour l’apprentissage, sont nuls.
Clause sur les heures de travail
La clause sur les heures de travail détermine le temps de travail quotidien et hebdomadaire de l’apprenant. Pour les apprenants majeurs, les règles de la loi sur le temps de travail s’appliquent, tandis que pour les apprenants mineurs, la loi sur la protection des jeunes au travail (JArbSchG) s’applique. Le contrat doit également contenir des dispositions sur les temps de pause et les éventuelles heures supplémentaires. La clause doit garantir que le temps de travail ne dépasse pas les limites maximales légales et que les heures de cours à l’école professionnelle soient correctement prises en compte. Pour les modèles de temps de travail flexibles tels que le travail posté ou la formation à temps partiel, les heures de travail exactes doivent être consignées dans le contrat.
Clause de droit aux congés
La clause de droit aux congés règle le nombre de jours de congé par année civile. Le congé minimum est régi par la loi fédérale sur les congés (BUrlG) et s’élève à au moins 24 jours ouvrables (20 jours de travail dans une semaine de cinq jours). Pour les apprenants mineurs, des droits aux congés plus élevés s’appliquent selon la loi sur la protection des jeunes au travail : au moins 25 à 30 jours ouvrables selon l’âge. Le contrat doit préciser si des jours de congé supplémentaires sont accordés, comment les congés peuvent être demandés et s’il existe des périodes de blocage des congés. Les congés non pris doivent être accordés jusqu’au 31 mars de l’année suivante, sinon ils périment.
Clause sur les obligations de l’employeur
Cette clause définit les obligations de l’entreprise formatrice. L’entreprise doit transmettre à l’apprenant toutes les connaissances et compétences nécessaires pour atteindre les objectifs de l’apprentissage. Cela comprend la fourniture de plans de formation, le temps libre pour les cours d’enseignement professionnel et la prise en charge des frais pour les mesures de formation prescrites. L’entreprise est également tenue de garantir la sécurité et la santé de l’apprenant et de respecter les dispositions de la loi sur la protection des jeunes au travail. Les violations de ces obligations peuvent conduire à la résiliation anticipée de la relation d’apprentissage.
Clause sur les obligations de l’apprenant
Les obligations de l’apprenant comprennent la participation à toutes les mesures de formation, la tenue correcte du carnet de rapports et le respect de l’ordre d’entreprise. L’apprenant est tenu de suivre les instructions des formateurs et d’exécuter fidèlement les tâches qui lui sont confiées. De plus, il doit informer l’entreprise immédiatement en cas de maladie ou d’autres absences et, si nécessaire, fournir un certificat médical. Cette clause régule également l’obligation de confidentialité sur les informations internes et le soin des outils de formation mis à disposition.
Clause sur les conditions de résiliation
La clause de résiliation fixe les conditions selon lesquelles le contrat d’apprentissage peut être résilié. Pendant la période d’essai, une résiliation peut être effectuée à tout moment sans motif. Après la période d’essai, le contrat ne peut être résilié que pour un motif valable sans préavis ou avec un préavis de quatre semaines, si l’apprenant souhaite abandonner sa formation professionnelle ou se former dans un autre métier. Le contrat doit également inclure les exigences formelles pour une résiliation (par exemple, la forme écrite) et les motifs de résiliation possibles, afin d’éviter les malentendus.
Clause sur les prestations supplémentaires
La clause sur les prestations supplémentaires peut contenir des régulations sur les prestations en capital, les remboursements de frais de transport, la retraite d’entreprise ou les allocations de repas. Cette clause doit définir clairement les conditions dans lesquelles ces prestations sont accordées et si elles sont liées à certaines conditions. Les prestations supplémentaires ne doivent pas être utilisées comme un substitut à la rémunération de l’apprentissage, mais doivent être accordées comme des prestations volontaires de l’employeur. Le montant exact et le moment de versement de ces prestations doivent être inscrits dans le contrat.
Clause sur la confidentialité et la protection des données
La clause de confidentialité et de protection des données oblige l’apprenant à garder le silence sur les affaires et secrets commerciaux de l’entreprise. Cette obligation s’applique pendant et après la période d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage doit préciser quelles informations sont considérées comme confidentielles et quelles conséquences peuvent découler d’une violation. Les clauses de protection des données doivent également respecter les exigences légales de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment lorsque l’apprenant a accès à des données personnelles.
Clause sur les activités secondaires
La clause sur les activités secondaires régule si et dans quelle mesure l’apprenant peut exercer une activité secondaire. L’entreprise formatrice peut limiter les activités secondaires si elles perturbe la formation ou contreviennent à des intérêts d’entreprise. La clause doit clairement établir quelles activités secondaires sont autorisées et quelles obligations l’apprenant a lorsqu’il exerce une telle activité. Cependant, une interdiction générale des activités secondaires n’est pas admissible, sauf si elles compromettent l’objectif de formation ou nuisent à la performance de l’apprenant.
Clause sur les obligations de remboursement
Si l’entreprise accorde à l’apprenant des prestations supplémentaires telles que des mesures de formation continue ou une aide financière, une clause de remboursement peut être intégrée au contrat. Cette clause définit les conditions sous lesquelles l’apprenant doit rembourser partiellement ou entièrement les frais, par exemple en cas d’abandon anticipé de l’apprentissage. La clause de remboursement doit être équitable et transparente et ne doit pas désavantager indûment l’apprenant. Le montant de remboursement et les conditions doivent être clairement définis pour être juridiquement valables.