Base des plafonds de revenus
Les plafonds de revenus pour l’octroi de l’aide au logement varient en fonction de la taille du ménage et de la région où le demandeur réside. En règle générale, plus il y a de personnes dans le ménage, plus le plafond de revenus autorisé est élevé. Pour les personnes vivant seules, comme de nombreux apprentis, des limites correspondantes plus basses s’appliquent. L’agence d’aide au logement examine l’ensemble du revenu du ménage pour décider si un droit à l’aide au logement existe.
Revenus considérés
Les revenus considérés incluent toutes les rentrées régulières du demandeur. Pour les apprentis, la rémunération de la formation (Ausbildung) représente la principale source de revenus. Sont également pris en compte les revenus d’emplois secondaires, les pensions alimentaires des parents ainsi que d’autres prestations comme les allocations familiales. L’agence d’aide au logement déduit du revenu brut certains abattements et déductions avant de déterminer le revenu imposable.
Revenus provenant de la formation
La rémunération qu’un apprenti reçoit pendant la formation duale est entièrement prise en compte comme revenu. Cependant, des déductions pour les cotisations de sécurité sociale, les impôts et les frais professionnels sont appliquées. Si le revenu net après ces déductions se situe en dessous du plafond de revenus applicable, l’aide au logement peut être accordée.
Déductions sur le revenu
Lors du calcul du revenu imposable, l’agence d’aide au logement déduit diverses dépenses, notamment les cotisations à la sécurité sociale, les impôts et certains abattements pour les frais professionnels. Pour les apprentis qui ont un emploi à temps partiel en plus de leur formation, ces revenus sont également pris en compte après déduction des abattements forfaitaires.
Abattements de revenu
Pour certains groupes de personnes, des abattements supplémentaires existent, qui réduisent le revenu et augmentent ainsi les chances d’obtenir une aide au logement. Cela inclut par exemple des abattements pour les parents isolés, les personnes handicapées ou les ménages avec enfants. Les apprentis vivant avec un partenaire à faible revenu peuvent également faire valoir des abattements si le partenaire a un revenu bas.
Différences régionales des plafonds de revenus
Le montant des plafonds de revenus dépend de la classe de loyer régionale, qui varie en Allemagne selon les villes et les municipalités. Dans les régions avec des coûts de loyer élevés, des plafonds de revenus plus élevés s’appliquent. Les apprentis ayant un logement dans de grandes villes comme Munich, Hambourg ou Francfort bénéficient de revenus autorisés plus élevés.
Justification des revenus
Lors de la demande d’aide au logement, les apprentis doivent justifier leurs revenus. Cela inclut les fiches de paie, les certificats de l’entreprise formatrice ainsi que les preuves de revenus supplémentaires comme les allocations familiales ou les pensions alimentaires. L’agence d’aide au logement vérifie ces documents et calcule sur cette base le revenu imposable.
Aucune prise en compte des revenus ponctuels
Les revenus ponctuels, tels que les primes de Noël ou les indemnités de vacances, ne sont généralement pas pris en compte dans le calcul de l’aide au logement, tant qu’ils ne sont pas réguliers. Cela peut signifier que des apprentis peuvent recevoir une aide au logement malgré de telles allocations si leur revenu moyen mensuel est en dessous de la limite fixée.