Considération de l’ensemble des revenus du ménage
Pour le calcul de l’aide au logement, les revenus de toutes les personnes vivant dans le même ménage que le demandeur sont pris en compte. Cela inclut non seulement le demandeur, mais également le partenaire, le conjoint, ainsi que d’autres membres de la famille enregistrés dans le logement. Le revenu total sert de base pour déterminer le droit à l’aide au logement.
Définition des membres du ménage
Sont considérées comme membres du ménage toutes les personnes qui vivent ensemble avec le demandeur dans un logement et qui ont des liens économiques. Cela inclut généralement les partenaires ou conjoints, les enfants ainsi que d’autres proches faisant partie de la communauté de besoin. Ne sont pas considérés comme membres du ménage les sous-locataires ou les colocataires d’une communauté de vie, car ils agissent de manière économiquement indépendante.
Quels revenus sont pris en compte ?
Pour les membres du ménage, tous les revenus, tels que les salaires, retraites, pensions alimentaires ou revenus d’activités indépendantes, sont pris en compte. Les prestations sociales comme l’indemnité de chômage I, l’indemnité maladie ou l’allocation parentale comptent également dans le revenu. En revanche, certaines sommes exonérées d’impôt, comme l’allocation familiale, ne sont pas prises en compte.
Exceptions à la prise en compte
Dans certains cas, les revenus des membres du ménage ne sont pas ou seulement partiellement pris en compte. Par exemple, les revenus des enfants encore scolarisés et ne percevant pas de revenus propres sont exclus. Les revenus d’activités bénévoles peuvent également rester exonérés de prise en compte jusqu’à un certain plafond.
Revenus dans les communautés de besoin
Dans les communautés de besoin, l’ensemble du revenu du ménage est additionné pour déterminer le droit à l’aide au logement. Cela concerne notamment les familles et les communautés de vie de couple. Le revenu du partenaire est entièrement pris en compte, même s’il n’est pas le demandeur.
Obligation de justifier les revenus des membres du ménage
Tous les membres du ménage dont le revenu est pris en compte dans le calcul de l’aide au logement doivent justifier de leurs revenus. Les documents nécessaires incluent les bulletins de salaire, les avis d’imposition, les notifications de retraite ou les preuves de prestations sociales. Sans justificatifs complets, aucune aide au logement ne peut être accordée.
Changement de revenu du ménage
Si les revenus d’un membre du ménage changent pendant la réception de l’aide au logement, cela doit être signalé immédiatement à l’office de l’aide au logement. Une augmentation des revenus peut entraîner la perte ou la réduction du droit à l’aide au logement. Inversement, une diminution des revenus peut augmenter le droit.
Pas de prise en compte des revenus en cas de résidence séparée
Si un partenaire ou conjoint vit séparément du demandeur et gère un ménage propre, son revenu n’est pas pris en compte dans le calcul de l’aide au logement. Il est nécessaire que la séparation soit prouvable, par exemple par des adresses de résidence distinctes.