Obligation de déclaration des changements
Les apprentis qui reçoivent l’aide à la formation professionnelle (Berufsausbildungsbeihilfe) sont tenus de signaler immédiatement tout changement important dans leur situation personnelle, économique ou familiale à l’agence pour l’emploi. Cela permet de calculer correctement le montant du soutien et d’éviter un trop-perçu ou un sous-paiement.
Changements de revenus
Les changements dans le revenu de l’apprenti, des parents ou du conjoint doivent être signalés, car ils influencent le montant des revenus pris en compte. Des exemples de changements de revenus pertinents incluent :
- Augmentation ou diminution de la rémunération de formation (Ausbildungsvergütung)
- Prise ou cessation d’un emploi secondaire
- Changements dans le revenu des parents (par exemple, suite à un changement d’emploi ou un chômage)
La déclaration doit être faite en présentant les nouveaux justificatifs de revenus.
Changement de domicile
Un déménagement peut influencer le montant de l’aide à la formation professionnelle (BAB), notamment si les charges locatives changent ou si l’apprenti quitte le domicile familial pour un logement propre. Dans de tels cas, les documents suivants doivent être fournis :
- Nouveau contrat de location indiquant le loyer et les charges
- Attestation de résidence du nouveau logement
Le changement de logement doit être signalé immédiatement après l’emménagement afin que l’indemnité de logement puisse être ajustée en conséquence.
Changements de lieu de formation
Si l’apprenti change de lieu de formation ou abandonne sa formation, cela doit être signalé immédiatement à l’agence pour l’emploi. Un changement de lieu de formation peut influencer le droit à l’aide à la formation professionnelle (BAB). Les documents requis sont :
- Nouveau contrat de formation en cas de changement de lieu de formation
- Confirmation écrite de l’abandon de la formation
Changements de situation familiale
Les changements dans les rapports familiaux, tels que le mariage, la naissance d’un enfant ou la séparation d’avec le conjoint, doivent également être signalés. Ces changements peuvent entraîner un recalcul de l’aide à la formation professionnelle (BAB).
Délai de déclaration
Les changements doivent être signalés dans les deux semaines suivant leur survenance. Un retard dans la déclaration peut entraîner le remboursement d’avantages trop versés ou l’absence temporaire de paiements pour l’apprenti.
Conséquences en cas de non-déclaration
Si un changement n’est pas signalé ou est signalé tardivement, l’agence pour l’emploi peut demander le remboursement de sommes indûment versées. Dans les cas graves, cela peut entraîner des conséquences juridiques si l’omission est considérée comme une fraude délibérée.
Informations importantes
Les apprentis doivent soumettre les changements par écrit et avec tous les justificatifs nécessaires à l’agence pour l’emploi. En cas de doute sur l’obligation de déclaration, un conseil de l’agence pour l’emploi peut être utile.