Définition des revenus supplémentaires
Les revenus supplémentaires sont des recettes additionnelles générées en plus de l’activité principale, dans ce cas, la formation (Ausbildung). Cela inclut les revenus des emplois annexes, des petits boulots, des activités indépendantes ou des travaux occasionnels. Lors de la demande d’aide au logement, tous les revenus supplémentaires doivent être déclarés et justifiés.
Importance des revenus supplémentaires pour l’aide au logement
Étant donné que l’aide au logement est une prestation dépendant des besoins, les revenus supplémentaires sont entièrement pris en compte dans le calcul du revenu total. Si le revenu total, y compris les revenus supplémentaires, dépasse les plafonds de revenu, le droit à l’aide au logement peut être perdu. Il est donc important que les revenus supplémentaires soient déclarés avec exactitude et intégralité.
Prise en compte des petits boulots
Les petits boulots avec un revenu allant jusqu’à 520 euros par mois sont également pris en compte dans le calcul de l’aide au logement. Toutefois, un abattement forfaitaire pour les frais professionnels est appliqué sur ce revenu. Après ces déductions, le revenu net restant est pris en compte.
Activités indépendantes en tant que revenu supplémentaire
Si l’apprenti exerce une activité indépendante en plus de sa formation (Ausbildung), les revenus de cette activité sont également pris en compte. Les autorités de l’aide au logement demandent, dans ces cas, un compte de résultats ou des déclarations fiscales pour déterminer le revenu mensuel moyen provenant de l’indépendance.
Abattements pour les revenus supplémentaires
Pour certains types de revenus supplémentaires, des abattements peuvent être accordés. Par exemple, pour les revenus issus d’activités bénévoles selon l’article 3, numéro 26 du EStG (forfait pour les animateurs), un abattement de jusqu’à 3 000 euros par an est appliqué. Ces recettes restent exonérées jusqu’à ce seuil et n’affectent pas l’aide au logement.
Justification des revenus supplémentaires
Pour faire une demande, tous les revenus supplémentaires doivent être justifiés par des documents appropriés. Cela inclut des fiches de paie, des extraits bancaires ou des déclarations fiscales. Les autorités de l’aide au logement vérifient ces justificatifs pour déterminer le revenu total du demandeur et calculer le droit à l’aide au logement.
Variabilité des revenus supplémentaires
Si le montant des revenus supplémentaires varie chaque mois, une moyenne est utilisée pour le calcul de l’aide au logement. Les apprentis ayant par exemple des emplois saisonniers doivent justifier les revenus moyens sur une période prolongée pour tenir compte des fluctuations.
Pas d’aide au logement en cas de revenus supplémentaires trop élevés
Si les revenus supplémentaires, en plus de la rémunération de la formation (Ausbildung), entraînent un dépassement des plafonds de revenu fixés, le droit à l’aide au logement est perdu. Dans ces cas, il est conseillé de solliciter au préalable un conseil auprès des autorités de l’aide au logement pour clarifier le droit potentiel.