Principes de la contribution de solidarité
La contribution de solidarité a été introduite en 1991 pour financer les coûts de l’unification allemande. Elle est prélevée en pourcentage de l’impôt sur le revenu et s’élève uniformément à 5,5 %. Cependant, depuis 2021, un seuil d’exonération s’applique, de sorte que la contribution de solidarité n’est due que pour les personnes ayant une imposition plus élevée.
Seuils d’exonération et prélèvement
La contribution de solidarité n’est prélevée que si l’impôt sur le revenu à payer dépasse un certain seuil d’exonération. Les seuils sont les suivants :
- 16.956 € de revenu annuel pour les personnes seules
- 33.912 € de revenu annuel pour les couples mariés
Tant que l’impôt sur le revenu reste en dessous du seuil d’exonération, aucune contribution de solidarité n’est due. Étant donné que la plupart des stagiaires se situent en dessous de cette limite, la contribution de solidarité n’est généralement pas prélevée.
Calcul de la contribution de solidarité
Si le seuil d’exonération est dépassé, la contribution de solidarité s’élève à 5,5 % de l’impôt sur le revenu dû. Par exemple :
- Impôt sur le revenu annuel : 2.000 €
- Contribution de solidarité : 2.000 € × 5,5 % = 110 €
Le paiement s’effectue mensuellement sur la base du bulletin de salaire. L’employeur verse la contribution de solidarité avec l’impôt sur le revenu à l’administration fiscale.
Aucune charge supplémentaire pour les stagiaires
Pour la plupart des stagiaires, la contribution de solidarité n’est pas pertinente, car leur rémunération annuelle se situe généralement en dessous du seuil d’exonération. Même en cas de début tardif de la formation, le revenu imposable diminue, ce qui élimine la charge fiscale et donc la contribution de solidarité.
Informations importantes sur la contribution de solidarité
Les stagiaires devraient régulièrement vérifier leurs bulletins de salaire pour s’assurer que la contribution de solidarité a été prélevée à bon droit. Si elle a été payée alors que le seuil d’exonération n’a pas été dépassé, une correction peut être demandée auprès de l’employeur ou par le biais de la déclaration fiscale. Dans de nombreux cas, un remboursement est possible si trop d’impôt sur le revenu a été payé au cours de l’année.