Conditions pour la double résidence fiscale
La reconnaissance fiscale d’une double résidence fiscale exige que le stagiaire entretienne un second domicile pour des raisons professionnelles sur le lieu de formation (Ausbildung) tout en maintenant également un foyer principal à son lieu de vie. Les conditions suivantes doivent être remplies :
- Un foyer principal doit exister, financé par le stagiaire.
- Le second domicile doit être justifié par des raisons professionnelles, c’est-à-dire qu’il doit être nécessaire en raison de la distance entre le domicile principal et le lieu de formation (Ausbildung).
Dépenses déductibles pour la double résidence fiscale
Les stagiaires peuvent déduire diverses dépenses générées par la double résidence fiscale dans leur déclaration d’impôts en tant que frais professionnels :
- Coûts de logement : Les loyers pour le logement sur le lieu de formation (Ausbildung) peuvent être déductibles jusqu’à un plafond de 1.000 € par mois.
- Frais de déplacement : Pour les trajets entre le domicile principal et le lieu de formation (Ausbildung), 0,30 € par kilomètre de distance simple peuvent être déductibles.
- Frais d’alimentation supplémentaires : Pour les trois premiers mois de la double résidence fiscale, il est possible de réclamer des indemnités forfaitaires pour les frais de repas. Ceux-ci s’élèvent à :
- 14 € par jour pour une absence de plus de 8 heures
- 28 € par jour pour une absence de 24 heures
Exemple de calcul : Double résidence fiscale
Un stagiaire a son domicile principal chez ses parents et loue un appartement sur le lieu de formation (Ausbildung). La distance entre les deux logements est de 50 kilomètres. Ses coûts se chiffrent à :
- Loyer sur le lieu de formation (Ausbildung) : 600 € par mois
- Frais de déplacement : 50 km × 0,30 € × 220 jours de travail = 3.300 € par an
- Frais d’alimentation supplémentaires (pour 3 mois) : 90 jours × 14 € = 1.260 €
Coûts totaux déductibles pour l’année : 600 € × 12 mois + 3.300 € + 1.260 € = 11.460 €
Comme les frais déductibles réduisent considérablement le revenu imposable, le stagiaire peut s’attendre à une réduction significative de sa charge fiscale.
Documents nécessaires pour la double résidence fiscale
Pour déduire les frais de double résidence fiscale, les stagiaires doivent fournir des documents correspondants. Ceux-ci comprennent :
- Contrat de bail ou justificatifs de paiement pour le logement sur le lieu de formation (Ausbildung)
- Détail des frais de déplacement avec dates et kilomètres parcourus
- Justificatifs pour les frais d’alimentation supplémentaires
Remarques importantes sur la double résidence fiscale
La double résidence fiscale offre aux stagiaires la possibilité de déduire des coûts importants sur le plan fiscal. Cependant, il est crucial de conserver tous les justificatifs, car l’administration fiscale peut vérifier les informations. En cas de doute sur la reconnaissance fiscale de la double résidence fiscale, une consultation avec l’administration fiscale ou une association d’aide fiscale peut être utile.