Prise en compte des revenus accessoires
En plus de la rémunération de la formation (Ausbildung), les revenus accessoires de l’apprenti sont également pris en compte dans le calcul de l’aide à la formation professionnelle (BAB). Les revenus accessoires incluent tous les gains supplémentaires générés pendant la période de formation. Cela comprend les revenus provenant de :
- minijobs (emplois à faible revenu)
- travail à temps partiel
- activités indépendantes
- travaux occasionnels rémunérés
Abattements pour revenus accessoires
Pour éviter que l’ensemble des revenus accessoires ne soit pris en compte, certains abattements s’appliquent. L’abattement actuel s’élève à 520 euros par mois pour les revenus provenant de minijobs. Les revenus dépassant ce montant sont partiellement pris en compte dans l’aide à la formation professionnelle (BAB).
Système de prise en compte
La prise en compte se fait comme suit :
- Les revenus d’un minijob jusqu’à 520 euros restent exonérés.
- Les revenus dépassant 520 euros sont pris en compte partiellement après déduction des frais professionnels forfaitaires et des cotisations sociales.
- Pour les activités indépendantes, le bénéfice (recettes moins dépenses) est pris en compte.
Le revenu restant à prendre en compte est déduit des besoins de l’apprenti.
Justificatif des revenus accessoires
Pour la prise en compte des revenus accessoires, les justificatifs suivants doivent être fournis :
- Pour les minijobs : bulletins de salaire et éventuellement le contrat de travail
- Pour le travail à temps partiel : bulletins de salaire des trois derniers mois
- Pour les activités indépendantes : compte de résultats (EÜR) ou avis d’imposition
L’agence pour l’emploi vérifie les justificatifs afin de déterminer correctement le revenu accessoire à prendre en compte.
Modifications des revenus accessoires
Si les revenus accessoires changent pendant la période de formation, par exemple suite à un changement de minijob ou à une augmentation de salaire, cela doit être signalé immédiatement à l’agence pour l’emploi. Les changements peuvent influencer le montant de l’aide à la formation professionnelle (BAB).
Régulations spéciales
Certaines sources de revenu restent fondamentalement exonérées, notamment :
- Allocation familiale
- Paiements de pension alimentaire
- Certaines prestations sociales comme l’aide au logement
Remarques importantes
L’apprenti doit déclarer tous les revenus issus d’activités accessoires de manière complète et honnête, afin d’éviter des demandes de remboursement de l’aide à la formation professionnelle (BAB). En cas de questions concernant la prise en compte des revenus accessoires, un entretien avec l’agence pour l’emploi peut être utile.