Règles générales de financement
La loi sur le Bafög prévoit le financement des Ausbildungen qui se déroulent à temps plein. Pour les formations à temps partiel, le droit au Bafög est généralement exclu, car il est supposé que le demandeur peut exercer une activité rémunérée en parallèle de la formation. Cependant, il existe des exceptions, dans lesquelles un financement pour une formation en alternance peut être accordé.
Exceptions pour les formations à temps partiel
Dans certains cas, il est possible d’obtenir un financement pour une formation à temps partiel si des raisons particulières sont avancées. Celles-ci incluent :
- Restrictions de santé : Si le demandeur n’est pas en mesure de suivre une formation à plein temps en raison d’une maladie permanente, il peut demander un financement pour une formation à temps partiel.
- Engagements familiaux : Les demandeurs qui s’occupent d’enfants ou de proches nécessitant des soins peuvent également obtenir le Bafög pour une formation à temps partiel, sous certaines conditions.
- Formations continues en parallèle au travail : Certaines formations de perfectionnement professionnel, financées dans le cadre du Bafög d’avancement, peuvent bénéficier d’un soutien à temps partiel.
Conditions pour l’octroi du financement
Pour bénéficier du Bafög pour une formation à temps partiel, les conditions suivantes doivent être remplies :
- La formation à temps partiel doit mener à un diplôme reconnu par l’État.
- L’établissement de formation doit être reconnu par l’État et sa formation doit être jugée éligible au financement.
- Il doit exister un motif valable pour la formation à temps partiel, prouvé par des justificatifs appropriés (par exemple, un certificat médical, preuve des obligations de garde).
Montant du financement
Le montant du Bafög pour les formations à temps partiel est déterminé en fonction des besoins individuels du demandeur. En règle générale, le besoin est réduit proportionnellement, car une formation à temps plein sert de base pour calculer le montant. Le montant exact est déterminé par l’office compétent pour le financement de la formation au cas par cas.
Demande
La demande de Bafög pour une formation à temps partiel se fait de la même manière que pour une formation à temps plein auprès de l’office compétent pour le financement de la formation. En plus des documents de demande habituels, des justificatifs concernant le motif de la formation à temps partiel doivent être fournis. Ces justificatifs sont essentiels pour l’approbation du financement.
Recours en cas de refus
Si la demande de Bafög pour une formation à temps partiel est refusée, le demandeur peut interjeter appel. L’appel doit être fait par écrit et doit être bien motivé. Si nécessaire, des justificatifs supplémentaires peuvent être soumis. Dans des cas particuliers, un examen judiciaire de la décision peut être demandé.
Alternatives au financement
Si un financement par Bafög n’est pas possible, les apprenants en formation à temps partiel peuvent recourir à d’autres options de financement. Celles-ci comprennent :
- Bafög d’avancement : Pour les formations professionnelles à temps partiel, comme pour le titre de Maître ou de Technicien, le Bafög d’avancement peut être demandé.
- Bourses d’études : Différentes fondations proposent des bourses pour les apprenants en situation particulière.
- Crédits éducatifs : Le crédit éducatif du ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche (BMBF) peut être demandé indépendamment de la forme de formation.