Nécessité de la preuve de formation
La preuve de formation est un élément essentiel de la demande d’aide au logement, car elle documente le statut de formation du demandeur. L’aide au logement n’est accordée que si le demandeur est en formation et ne reçoit pas d’autres prestations prioritaires telles que l’aide à la formation professionnelle (BAB) ou le BAföG.
Types de preuve de formation
La preuve de formation peut être fournie de différentes manières :
- Attestation de formation actuelle de l’entreprise formatrice
- Signature du contrat de formation
- Confirmation écrite du statut de formation par l’entreprise
L’attestation doit inclure la date de début de la formation, la durée prévue de la formation et le métier de formation.
Confirmation par l’entreprise formatrice
Dans la plupart des cas, un document écrit de l’entreprise formatrice est requis. Cette attestation doit être délivrée sur le papier à en-tête officiel de l’entreprise et doit clairement indiquer le statut de formation du demandeur. En cas de changement, comme un changement d’entreprise formatrice, une nouvelle attestation doit être soumise.
Documents complémentaires
En plus de la preuve de formation, d’autres documents peuvent être requis, notamment en cas de doute concernant le financement de la formation. Cela inclut :
- Un refus d’aide à la formation professionnelle (BAB)
- Preuves du lieu de formation, si ce dernier est en dehors du domicile familial
Actualité de la preuve de formation
La preuve de formation doit être actuelle et ne doit généralement pas dater de plus de trois mois. L’organisme d’aide au logement peut demander une mise à jour régulière de la preuve, notamment si la formation est limitée dans le temps.
Soumission tardive de la preuve de formation
Si la preuve de formation n’est pas disponible au moment de la demande, la demande peut d’abord être soumise. Cependant, l’attestation manquante doit être fournie dans un délai fixé, sinon la demande sera refusée.
Particularités des formations duales
Dans le cas des formations duales, qui combinent des éléments pratiques et scolaires, un certificat scolaire peut également être requis. Cela est particulièrement le cas lorsque le volet scolaire constitue la majeure partie de la formation et que la compensation de formation (Ausbildungsvergütung) est faible.
Vérification par l’organisme d’aide au logement
L’organisme d’aide au logement examine soigneusement la preuve de formation soumise. Il est essentiel que le demandeur soit en formation reconnue pendant toute la période de perception de l’aide au logement. En cas de fin ou d’abandon de la formation, le droit à l’aide au logement est généralement annulé, ce qui doit être signalé sans délai.