Base de la prise en compte
Pour le Bafög, les revenus du demandeur provenant de petits boulots sont pris en compte afin de déterminer le montant de l’aide. Tant que les revenus d’un petit boulot ne dépassent pas le montant libre de 520 euros par mois, ils ne sont pas comptabilisés. Si les revenus dépassent ce montant, la somme excédentaire est déduite de l’aide Bafög.
Revenus provenant de petits boulots
Les revenus d’un petit boulot dont le revenu mensuel maximal est de 520 euros restent intégralement exonérés. Les petits boulots sont donc un moyen populaire pour les bénéficiaires du Bafög de gagner de l’argent supplémentaire pendant leur formation sans voir leur aide réduite. Toutefois, si la limite de 520 euros est dépassée, le montant excédentaire sera comptabilisé.
Prise en compte pour des revenus plus élevés
Si le demandeur travaille dans un petit boulot où le revenu mensuel dépasse 520 euros, le montant excédentaire est partiellement déduit du période d’attribution. Cela signifie que le demandeur ne doit pas immédiatement utiliser l’intégralité des revenus excédentaires, mais que cette somme est répartie sur les mois de la période d’attribution, ce qui réduit la prestation Bafög mensuelle en conséquence.
Exemple de prise en compte
Supposons qu’un demandeur gagne 700 euros par mois dans un petit boulot. Le montant libre est de 520 euros, donc 180 euros restent considérés comme des revenus imposables. Ce montant est réparti sur les mois de la période d’attribution. Avec une période d’attribution de douze mois, la prise en compte mensuelle s’élève à 15 euros, qui seront déduits de l’aide Bafög.
Règles particulières pour plusieurs petits boulots
Si le demandeur a plusieurs petits boulots, les revenus de toutes les occupations sont additionnés. Le montant libre de 520 euros s’applique à l’ensemble des revenus provenant des petits boulots, et non pour chaque emploi séparément. Si les revenus cumulés dépassent le montant libre, la somme excédentaire sera comptabilisée.
Revenus provenant d’emplois temporaires
Les revenus d’emplois temporaires, limités à un maximum de trois mois ou 70 jours de travail par an, sont également pris en compte. La prise en compte se fait comme pour les petits boulots réguliers, si le revenu dépasse la limite du montant libre.
Justificatifs de revenus
Le demandeur est tenu d’indiquer tous ses revenus provenant de petits boulots de manière exhaustive et de les justifier par des documents appropriés. Les justificatifs requis incluent :
- Bulletins de salaire ou attestations de revenu.
- Contrats de travail pour les emplois temporaires.
- Certificats de l’employeur concernant la durée de l’emploi et les revenus versés.
Impact sur le financement
La prise en compte des revenus des petits boulots peut entraîner une réduction de l’aide Bafög. Toutefois, grâce au montant libre de 520 euros, il est garanti que les demandeurs avec des revenus modestes provenant de petits boulots continuent de bénéficier de leur financement intégral. Pour les revenus plus élevés, seule la somme excédentaire sera comptabilisée, réduisant ainsi la charge financière du demandeur.