Forfait pour frais de déplacement
Le forfait pour frais de déplacement est accordé afin de couvrir les dépenses des trajets réguliers entre le domicile et le lieu de formation ainsi qu’entre le domicile et l’école professionnelle. Cela s’applique à la fois à l’utilisation des transports publics et aux trajets en véhicule personnel.
Base de calcul
Le montant du forfait pour frais de déplacement est basé sur la distance entre le domicile et le lieu de formation. Actuellement, un montant de 0,20 euro par kilomètre est appliqué pour le trajet simple. Le forfait est accordé mensuellement et est basé sur le nombre de jours de travail effectifs.
Trajets remboursables
Les trajets suivants peuvent être pris en compte dans le cadre du forfait pour frais de déplacement :
- Trajets entre le domicile et le lieu de formation
- Trajets entre le domicile et l’école professionnelle, si celle-ci est fréquentée à des jours différents de ceux de l’entreprise
Les trajets vers d’autres lieux de formation, comme par exemple des centres de formation externes, ne sont généralement pas pris en compte.
Justificatifs des frais de déplacement
Pour que les frais de déplacement soient pris en compte, l’apprenti doit prouver la distance et l’utilisation régulière. Les éléments suivants sont nécessaires :
- Informations sur le trajet quotidien dans la demande
- Horaires ou confirmations de l’entreprise de formation sur les horaires de formation
- Éventuellement, des justificatifs concernant les frais des transports publics
Réglementations particulières pour les transports publics
Si un transport public est utilisé pour le trajet, les frais réels peuvent être considérés à la place de la prime kilométrique. Pour cela, des dépenses régulières, comme celles liées aux abonnements mensuels, doivent être justifiées.
Frais de déplacement supplémentaires
Pour les apprentis ayant des besoins particuliers, comme par exemple en cas de handicap, des frais de déplacement supplémentaires peuvent être reconnus. Ceux-ci visent à couvrir des coûts additionnels engendrés par des moyens de transport spéciaux.
Changements dans le trajet
Si le trajet quotidien change pendant la durée d’attribution de l’aide à la formation professionnelle (Ausbildung), par exemple à cause d’un déménagement, cela doit être signalé immédiatement à l’agence pour l’emploi. Le montant du forfait pour frais de déplacement sera recalculé dans ce cas.
Informations importantes
Le forfait pour frais de déplacement est un élément clé de l’aide à la formation professionnelle (Ausbildung), car il aide les apprentis à réduire les charges financières dues aux déplacements quotidiens. Pour garantir un calcul correct, toutes les informations et justificatifs requis doivent être soumis de manière complète et dans les délais.