Réglementations légales pour les jeunes apprentis
Pour les apprentis mineurs de moins de 18 ans, des protections spéciales s’appliquent, telles que définies dans la loi sur la protection des jeunes au travail (JArbSchG). L’âge minimum pour commencer une formation est de 15 ans, bien que l’obligation d’assistance à l’école à temps plein doive être remplie. Dans certains cas, comme pour les formations en agriculture, les jeunes peuvent commencer dès 14 ans. Les mineurs doivent fournir des certificats médicaux pour prouver leur aptitude à la formation. Ces examens de santé sont obligatoires avant le début et à la fin de la première année de formation.
Temps de travail pour les apprentis adolescents
La loi sur la protection des jeunes au travail limite les heures de travail des apprentis mineurs. Les jeunes peuvent travailler un maximum de 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Habituellement, un apprentissage avant 18 ans exclut le travail de nuit, le weekend et les jours fériés. Des exceptions peuvent être faites dans certains secteurs, comme la restauration ou le secteur de la santé. Dans ces cas, les temps de repos et la durée maximale de travail doivent néanmoins être respectés.
Réglementations relatives aux pauses et temps de repos
Les apprentis mineurs ont droit à des pauses plus longues que leurs collègues majeurs. Après une période de travail de 4,5 à 6 heures, une pause d’au moins 30 minutes est obligatoire, et pour plus de 6 heures de travail, il s’agit d’au moins 60 minutes. Entre deux jours de travail, un temps de repos d’au moins 12 heures doit être respecté. Ces réglementations font partie de la loi sur la protection des jeunes au travail et visent à protéger la santé des jeunes apprentis.
Obligation de fréquenter l’école professionnelle pour les jeunes apprentis
En Allemagne, tous les jeunes apprentis sont soumis à une obligation de fréquenter l’école professionnelle. Cela signifie que les jeunes doivent assister à l’école professionnelle certains jours pour apprendre les contenus théoriques de leur formation. La fréquentation de l’école professionnelle compte comme temps de travail, et l’employeur doit s’assurer que les apprentis peuvent y aller pendant les heures de travail. Les absences doivent être justifiées, tout comme dans l’entreprise. Le cours à l’école professionnelle ne doit pas être perturbé par des obligations professionnelles.
Âge minimum pour les travaux dangereux
Pour les apprentis mineurs, il existe des règles strictes concernant les travaux qu’ils peuvent effectuer. Les travaux dangereux, comme la manipulation de machines lourdes ou de substances dangereuses, sont en principe interdits pour les jeunes de moins de 18 ans. Des exceptions ne s’appliquent que si ces activités sont nécessaires dans le cadre de la formation et se déroulent sous une stricte supervision. Dans de tels cas, l’employeur doit garantir des mesures de protection supplémentaires. Pour les formations dans des métiers tels qu’électricien, métallurgiste ou menuisier, des exigences spécifiques concernant l’âge minimum peuvent s’appliquer.
Jeunes apprentis en formations duales et scolaires
L’entrée directe dans la formation professionnelle peut se faire tant en alternance qu’en mode scolaire. Les formations duales combinent la pratique en entreprise avec un enseignement théorique, tandis que les formations scolaires se déroulent principalement dans des écoles professionnelles. Ces dernières sont souvent présentes dans les domaines social ou de soins. Dans les formations scolaires, l’exigence minimale est souvent un certain diplôme scolaire, et des réglementations de protection similaires à celles du système de formation dual s’appliquent.
Obligations de l’employeur envers les jeunes apprentis
L’employeur est tenu de veiller à ce que toutes les dispositions légales visant à protéger les mineurs soient respectées. Cela inclut le respect des heures de travail, la garantie de pauses adéquates et la fourniture d’un poste de travail sûr. En outre, l’employeur doit soutenir la participation à l’école professionnelle et s’assurer qu’aucun travail supplémentaire n’est requis. En cas de violations de la loi sur la protection des jeunes au travail, des amendes peuvent être infligées à l’entreprise, et dans le pire des cas, elle risque de perdre son autorisation de former.