Prise en compte des revenus des parents
Les revenus des parents sont pris en compte dans le calcul de l’aide à la formation professionnelle (Berufsausbildungsbeihilfe) car ils sont tenus par le droit de la pension alimentaire allemand de soutenir financièrement leurs enfants lors de leur première formation professionnelle (Ausbildung). La prise en compte a lieu pour déterminer dans quelle mesure les parents peuvent contribuer aux frais de subsistance de l’apprenti.
Abattements pour les revenus parentaux
Afin que l’intégralité des revenus des parents ne soit pas prise en compte, certains abattements s’appliquent pour réduire le revenu pris en compte. Parmi les principaux abattements, on trouve :
- Abattement de base pour chaque parent : Un montant fixe qui garantit le minimum vital
- Abattements pour les enfants à charge : Pour chaque enfant supplémentaire à charge dans le foyer des parents, un abattement supplémentaire est accordé
- Deductions pour les frais professionnels : Deductions forfaitaires pour les frais de transport et autres dépenses professionnelles des parents
Ce n’est que le revenu restant après déduction de ces abattements qui est pris en compte pour le montant de l’aide à la formation professionnelle (BAB).
Système de prise en compte
La prise en compte des revenus des parents se déroule en plusieurs étapes :
- Détermination du revenu brut des deux parents
- Déduction des abattements et des dépenses forfaitaires
- Calcul des revenus pris en compte
- Prise en compte des revenus restants pour le montant de l’aide à la formation professionnelle (BAB)
Justificatifs des revenus parentaux
Pour la prise en compte des revenus, les parents doivent soumettre différents justificatifs, notamment :
- Bulletins de salaire des trois derniers mois
- Imposition annuelle
- Certificats de revenus supplémentaires (par exemple, revenus locatifs, revenus de capitaux)
- En cas d’indépendance : Compte de profits et pertes actuel ou avis fiscal
L’agence pour l’emploi vérifie les documents afin de déterminer correctement le revenu pris en compte.
Exceptions à la prise en compte
Dans certains cas, les revenus des parents ne sont pas pris en compte. Cela s’applique lorsque :
- l’apprenti a déjà 25 ans ou plus
- l’apprenti est marié ou vit en partenariat enregistré
- l’apprenti a ses propres enfants et en a la charge
Dans ces cas, l’aide à la formation professionnelle (Berufsausbildungsbeihilfe) est calculée indépendamment des revenus des parents.
Changements dans les revenus parentaux
Si les revenus des parents changent de manière significative pendant la période de perception de l’aide à la formation professionnelle (BAB), par exemple en raison de chômage ou d’une augmentation de salaire, cela doit être signalé immédiatement à l’agence pour l’emploi. Un nouveau calcul de l’aide à la formation professionnelle (BAB) peut être nécessaire.
Points importants
Les revenus des parents ont un impact significatif sur le montant de l’aide à la formation professionnelle (BAB). Les parents doivent soumettre les justificatifs demandés de manière complète et dans les délais, afin d’éviter les retards dans le traitement de la demande. En cas de doutes concernant la prise en compte des revenus, l’agence pour l’emploi propose des consultations.