But des preuves
Les preuves fournies par l’établissement de formation attestent que le demandeur est inscrit dans une formation éligible au financement. Elles sont nécessaires pour s’assurer que la formation mène effectivement à un diplôme qualifié et que les conditions pour le soutien public sont remplies. De plus, la preuve sert à documenter le début et la durée prévue de la formation.
Documents requis
Les preuves nécessaires de l’établissement de formation comprennent généralement les documents suivants :
- Attestation d’inscription : Pour les formations scolaires ou les formations continues dans les écoles techniques, une attestation d’inscription est requise. Ce document doit contenir des informations sur le début de la formation, le type de formation et sa durée.
- Attestation d’éligibilité : De nombreux établissements de formation fournissent en outre une attestation confirmant que la formation est éligible au financement. Ce document contient généralement des informations indiquant si la formation respecte les exigences légales.
- Emploi du temps ou preuve de cours : Une preuve de l’étendue de la formation, par exemple sous la forme d’un emploi du temps, peut être requise pour prouver que le demandeur suit la formation à temps plein.
- Preuve de stages : Si la formation comprend un stage obligatoire, une preuve doit être fournie. Cela doit inclure des informations sur la durée et le type de stage.
Établissements de formation éligibles
Les formations dans les écoles professionnelles publiques reconnues par l’État, les écoles techniques, les écoles de la deuxième voie éducative ainsi que les établissements de formation interentreprises sont éligibles au financement. Certains établissements privés peuvent également être éligibles s’ils sont reconnus par l’État et que la formation mène à un diplôme réglementé par la loi. Les établissements de formation à l’étranger sont éligibles si la formation est considérée comme équivalente à une formation reconnue en Allemagne.
Durée de la formation
Le financement Bafög est généralement accordé uniquement pour la durée réglementaire de la formation. Les preuves de l’établissement de formation doivent donc également indiquer la durée prévue de la formation. Un financement au-delà de la durée réglementaire n’est possible que sous certaines conditions, par exemple en cas de raisons personnelles sérieuses ou de maladie prolongée.
Prolongation du financement
Si la formation se prolonge pour des raisons légitimes au-delà de la durée réglementaire, une nouvelle preuve de l’établissement de formation est requise. Cette preuve doit confirmer la poursuite de la formation et la nouvelle date d’achèvement prévue. De tels cas se produisent souvent dans le cadre de formations de perfectionnement ou de formations duales avec qualifications supplémentaires.
Preuves pour les formations duales
Pour les formations duales qui se déroulent à la fois dans l’entreprise et dans l’école professionnelle, des preuves spécifiques sont nécessaires. Cela inclut :
- Un contrat de formation signé avec l’entreprise de formation.
- Une attestation de l’école professionnelle indiquant l’inscription.
- Des preuves des phases de formation en entreprise et des périodes d’école.
Ces preuves garantissent que la partie entreprise et la partie scolaire de la formation duale sont éligibles au financement.
Preuve pour les séjours à l’étranger
Si la formation se déroule en partie à l’étranger, une preuve spéciale est requise pour confirmer que le séjour à l’étranger fait partie de la formation réglementaire. La preuve doit être établie par l’établissement de formation national et contenir des informations sur l’objectif et la durée du séjour à l’étranger. Ce n’est que dans ce cas que le Bafög peut être accordé pour des séjours à l’étranger.
Procédure de soumission des preuves
Les preuves de l’établissement de formation doivent être soumises en original ou en copie certifiée conforme au bureau Bafög compétent. Dans certains cas, une soumission numérique peut également être suffisante si le bureau le permet expressément. Les preuves doivent être soumises à temps avant l’expiration de la période de demande, car les demandes incomplètes ne peuvent pas être traitées, ce qui peut entraîner des retards dans l’approbation.
Opposition en cas de refus en raison de preuves manquantes
Si la demande est rejetée en raison de preuves manquantes ou incomplètes, le demandeur peut contester la décision. L’opposition doit être justifiée et toutes les pièces manquantes doivent être soumises ultérieurement. Dans certains cas, une confirmation supplémentaire de l’établissement de formation suffit pour prouver le droit au financement.