Définition du revenu imposable
Pour le calcul de l’aide au logement, on se base sur ce qu’on appelle le revenu imposable. Cela inclut tous les revenus réguliers du demandeur et des membres du ménage qui font partie de la communauté familiale. Cela comprend notamment :
- Indemnité de formation (Ausbildungsvergütung)
- Revenus d’emplois secondaires
- Paiements de pension alimentaire
- Pensions et prestations sociales comme l’allocation chômage I
- Revenus d’activités indépendantes
Certains revenus exonérés d’impôts, tels que les allocations familiales ou le BAföG, ne sont pas pris en compte tant qu’ils ne couvrent pas le besoin.
Calcul du revenu brut
Le point de départ pour le calcul du revenu imposable est le revenu brut. De celui-ci, certains déductions sont effectuées pour déterminer le revenu net. Celles-ci incluent :
- Impôts (impôt sur le revenu, impôt ecclésiastique)
- Contributions de sécurité sociale (assurance maladie, retraite, chômage et dépendance)
- Frais professionnels forfaitaires d’au moins 10 % du revenu
Le bureau de l’aide au logement prend en compte le revenu net ajusté pour déterminer le droit à l’aide au logement.
Exonérations de revenu
Pour certains groupes de personnes, il existe des exonérations supplémentaires qui réduisent le revenu imposable. Cela inclut :
- Exonérations pour les personnes handicapées
- Exonérations pour les parents isolés
- Exonérations pour enfants vivants au sein du ménage
Ces exonérations ont un effet positif sur le montant de l’aide au logement, car elles diminuent le revenu imposable.
Justificatifs de revenus
Pour le calcul de l’aide au logement, des justificatifs de revenus récents doivent être fournis. Cela inclut :
- Bulletins de salaire des trois derniers mois
- Certificats de prestations sociales
- Justificatifs de paiements de pension alimentaire
- Déclarations fiscales pour les activités indépendantes
Le bureau de l’aide au logement vérifie les justificatifs et calcule le revenu mensuel moyen.
Revenu fluctuant
Si le revenu varie chaque mois, par exemple en raison d’une activité indépendante ou d’emplois saisonniers, un revenu moyen est calculé sur une période plus longue. En général, ce calcul se fait sur les douze derniers mois.
Revenu maximal pour l’aide au logement
Le revenu maximal, jusqu’auquel l’aide au logement est accordée, dépend de la taille du ménage, du niveau de loyer régional et des coûts de location. Si le revenu calculé dépasse la limite fixée, le droit à l’aide au logement est annulé.
Changements de revenus
Si le revenu change pendant la réception de l’aide au logement, par exemple en raison d’une augmentation de salaire ou de la perte d’un emploi secondaire, cela doit être immédiatement signalé au bureau de l’aide au logement. Un changement de revenu peut influencer le droit à l’aide au logement et entraîner une réajustement du montant de l’aide.