Principes de l’impôt ecclésiastique
L’impôt ecclésiastique est une taxe que les membres de certaines communautés religieuses, comme l’Église catholique romaine ou l’Église protestante, doivent payer. Il est calculé en pourcentage de l’impôt sur le revenu et est automatiquement prélevé par l’employeur et transféré à l’Église concernée.
Montant de l’impôt ecclésiastique
Le taux de l’impôt ecclésiastique varie selon le Land :
- Dans Bavière et Badén-Wurtemberg, l’impôt ecclésiastique est de 8 % de l’impôt sur le revenu.
- Dans les autres Länder, l’impôt ecclésiastique est de 9 % de l’impôt sur le revenu.
Calcul de l’impôt ecclésiastique
Le calcul de l’impôt ecclésiastique est basé sur l’impôt sur le revenu réellement payé. L’exemple suivant montre les déductions pour un revenu imposable annuel de 1.000 € :
- En Bavière ou Badén-Wurtemberg : 1.000 € × 8 % = 80 € d’impôt ecclésiastique
- Dans d’autres Länder : 1.000 € × 9 % = 90 € d’impôt ecclésiastique
Exemption de l’impôt ecclésiastique
Les apprentis qui ne font pas partie d’une communauté religieuse imposable ne paient pas d’impôt ecclésiastique. Si un apprenti souhaite quitter l’Église, cela peut être fait auprès de l’état civil ou du tribunal compétent. Après le départ, l’obligation de paiement de l’impôt ecclésiastique cesse.
Utilisation de l’impôt ecclésiastique
L’impôt ecclésiastique sert à financer des missions et des institutions religieuses. Cela inclut notamment :
- Célébrations liturgiques et accompagnement spirituel
- Établissements sociaux tels que jardins d’enfants, maisons de retraite et hôpitaux
- Activités éducatives et événements culturels
Déductibilité fiscale de l’impôt ecclésiastique
L’impôt ecclésiastique payé peut être déclaré comme dépense spéciale dans la déclaration d’impôts. Cela réduit le revenu imposable, ce qui peut entraîner une charge fiscale moindre.
Informations importantes sur l’impôt ecclésiastique
Les apprentis doivent vérifier s’ils sont membres d’une communauté religieuse assujettie à l’impôt. Si c’est le cas, l’impôt ecclésiastique est automatiquement prélevé par l’employeur. Pour des questions concernant le montant des prélèvements, ils peuvent contacter le service des salaires de l’employeur ou l’administration fiscale. De plus, il est possible de demander auprès de l’Église concernée des informations sur l’utilisation de l’impôt ecclésiastique.