Conditions d’éligibilité pour les allocations familiales pendant une formation (Ausbildung) à l’étranger
Un droit aux allocations familiales existe également pendant une formation (Ausbildung) à l’étranger, à condition que les conditions suivantes soient remplies :
- Imposition illimitée : Le stagiaire ou les parents doivent être assujettis à l’imposition illimitée en Allemagne.
- Établissement d’enseignement reconnu : La formation (Ausbildung) doit avoir lieu dans un établissement d’enseignement reconnu par l’État dans l’espace UE/EEE ou en Suisse.
- Comparabilité de la formation (Ausbildung) : Pour les formations (Ausbildung) en dehors de l’espace UE/EEE, il est nécessaire de prouver que la formation (Ausbildung) est comparable à une formation (Ausbildung) nationale.
Formation (Ausbildung) dans l’espace UE/EEE et en Suisse
Pour les formations (Ausbildung) dans les États membres de l’UE, les États de l’EEE et en Suisse, les mêmes règles s’appliquent que pour les formations (Ausbildung) nationales. Il est nécessaire que les parents ou le stagiaire aient toujours leur résidence ou leur domicile habituel en Allemagne. Le droit aux allocations familiales demeure tant que le statut de formation (Ausbildung) est prouvé.
Formation (Ausbildung) en dehors de l’espace UE/EEE
Pour une formation (Ausbildung) dans un pays tiers, un droit aux allocations familiales peut également exister si :
- Une imposition illimitée en Allemagne est prouvée
- La formation (Ausbildung) est équivalente à une formation (Ausbildung) nationale comparable
Dans de tels cas, il est nécessaire de fournir à la caisse familiale des preuves correspondantes concernant le contenu de la formation (Ausbildung) et la reconnaissance de l’établissement d’enseignement.
Documents nécessaires
Pour garantir le droit aux allocations familiales pendant une formation (Ausbildung) à l’étranger, les documents suivants sont requis :
- Un certificat de l’établissement de formation (Ausbildung) étranger
- Des preuves de l’imposition illimitée en Allemagne
- Éventuellement des preuves de reconnaissance de l’établissement d’enseignement
Remarques importantes sur les allocations familiales pendant une formation (Ausbildung) à l’étranger
Les parents et les stagiaires doivent s’assurer que la caisse familiale est informée en temps utile du début de la formation (Ausbildung) à l’étranger et que tous les documents requis sont complètement fournis. De plus, tout changement tel qu’un abandon de la formation (Ausbildung) ou un changement d’établissement de formation (Ausbildung) doit être signalé immédiatement. En cas de doute concernant la demande ou les documents, la caisse familiale propose des conseils.