Condition préalable pour le financement
Les ressortissants de l’UE et de l’EEE ont généralement droit au Bafög s’ils résident de façon permanente en Allemagne et remplissent les autres conditions générales telles que la limite d’âge, les conditions scolaires et les limites de revenus. Il est essentiel qu’ils soient employés en Allemagne ou aient acquis un droit de séjour permanent.
Financement des citoyens de l’UE/EEE exerçant une activité professionnelle
Les citoyens de l’UE et de l’EEE qui exercent une activité professionnelle en Allemagne peuvent demander le Bafög si l’activité professionnelle a un lien substantiel avec la formation (Ausbildung). Cela inclut notamment :
- Des personnes travaillant en Allemagne et suivant en même temps une formation (Ausbildung).
- Les membres de la famille des citoyens de l’UE/EEE travaillant en Allemagne, s’ils résident en Allemagne avec le membre de la famille exerçant une activité professionnelle.
La preuve de l’activité professionnelle se fait par la présentation d’un contrat de travail ou de bulletins de salaire.
Droit de séjour permanent
Les citoyens de l’UE et de l’EEE peuvent également être financés s’ils ont acquis un droit de séjour permanent en Allemagne. Cela nécessite généralement que le demandeur vive en Allemagne depuis au moins cinq ans et que son centre d’intérêt soit ici. Le droit de séjour permanent est régi par la loi sur le séjour et peut être prouvé par un certificat approprié.
Égalité de traitement avec les citoyens allemands
Dans certains cas, les citoyens de l’UE/EEE sont traités de manière égale aux citoyens allemands, ce qui leur permet d’avoir un accès sans restriction au Bafög. C’est le cas si le demandeur vit de manière permanente en Allemagne et que son centre d’intérêt se trouve ici. Les membres de la famille des citoyens allemands peuvent également être financés sous certaines conditions s’ils résident en Allemagne avec le membre de la famille allemand.
Documents nécessaires pour la demande
Pour faire une demande de Bafög par les citoyens de l’UE/EEE, les documents suivants sont requis :
- Preuve de la nationalité (carte d’identité ou passeport d’un État de l’UE/EEE).
- Preuve de résidence en Allemagne (certificat de résidence).
- Le cas échéant, preuve de l’activité professionnelle en Allemagne (contrat de travail, bulletins de salaire).
- En cas de droit de séjour permanent : preuve de la durée de séjour en Allemagne (par exemple, par des certificats de résidence antérieurs).
Régulations spéciales pour les membres de la famille
Les membres de la famille des citoyens de l’UE/EEE travaillant en Allemagne peuvent également demander le Bafög s’ils vivent avec le membre de la famille exerçant une activité professionnelle en Allemagne. Cela inclut les conjoints et les enfants suivant une formation (Ausbildung). Le financement se fait indépendamment de la nationalité des membres de la famille, tant que le demandeur principal remplit les conditions pour l’activité professionnelle et le séjour.