en 🇩🇪 Allemagne

Exclusion de BAföG

Situation de formation : Pas de soutien simultané par le BAföG et l’aide à la formation professionnelle (BAB) en Allemagne 2025

Il est exclu de bénéficier simultanément de l'aide à la formation professionnelle (BAB) et du BAföG, car les deux aides soutiennent des publics différents et s'excluent mutuellement.

Différentes cibles du BAB et du BAföG

L’aide à la formation professionnelle (BAB) et le BAföG sont des aides publiques qui s’adressent à des publics différents :

  • BAB : Soutient les apprenants en alternance qui travaillent dans une entreprise et fréquentent une école professionnelle.
  • BAföG : S’adresse aux élèves et étudiants qui suivent une formation scolaire ou un cursus universitaire.

Comme ces deux aides visent des types de formation (Ausbildung) différents, il n’est pas possible de bénéficier des deux en même temps.

Priorité du BAföG pour la formation scolaire

Pour les apprenants qui effectuent une formation scolaire exclusive, il y a en principe un droit au BAföG. Dans ces cas, le BAB est exclu, car le BAföG constitue l’aide prioritaire. La formation scolaire est donc exclusivement financée par le BAföG.

Exclusion de la perception simultanée

Il est exclu de bénéficier à la fois du BAföG et du BAB afin d’éviter un double financement. Cela signifie que les apprenants pouvant toucher le BAföG n’ont pas droit au BAB, même si le montant du BAföG pourrait être inférieur à celui d’une aide potentielle du BAB.

Réglementations spéciales lors de reconversions

Dans le cadre de reconversions professionnelles en alternance, il n’y a en principe pas de droit au BAföG, mais au BAB. Les reconvertis qui travaillent dans une entreprise et fréquentent une école professionnelle peuvent donc demander le BAB. Une condition préalable est que la reconversion se fasse dans un métier reconnu.

Preuve de l’exclusion du BAföG

Dans certains cas, l’agence pour l’emploi peut demander une preuve qu’il n’y a pas de droit au BAföG. Cela s’applique en particulier aux formations qui se déroulent à la fois en entreprise et à l’école. La preuve se fait par un certificat de refus de l’organe BAföG.

Aide au logement comme alternative en cas de non-droit

Si ni le BAB ni le BAföG n’est accordé, une aide au logement peut, sous certaines conditions, être demandée. L’aide au logement soutient les ménages à faible revenu à couvrir les frais de loyer, mais uniquement si aucune autre aide publique à la formation (Ausbildung) n’est perçue.

Importance pour les apprentis en cas limites

L’exclusion de la perception simultanée concerne surtout les apprentis qui suivent une formation scolaire avec des éléments pratiques. Dans ces cas, il est conseillé de clarifier tôt quelle aide (BAB ou BAföG) est pertinente, afin d’éviter des désavantages financiers.

Conseils sur l’aide appropriée

Étant donné que les réglementations peuvent être complexes, il est recommandé de se faire conseiller par l’agence pour l’emploi ou l’organisme BAföG avant de faire une demande de BAB ou de BAföG. Cela garantit que la prestation adéquate est demandée et qu’il n’y a pas de refus en raison de conditions d’éligibilité floues.

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