Conditions préalables à l’éligibilité
Les apprentis ont droit à l’aide au logement s’ils sont locataires d’un appartement ou d’une chambre et ne reçoivent aucun autre soutien à la formation, tel que l’aide à la formation professionnelle (BAB) ou le BAföG. Un autre motif d’éligibilité est si l’aide à la formation professionnelle (BAB) a été demandée mais refusée en raison de la proximité du domicile parental avec le lieu de formation.
Exclus de l’aide au logement
Les apprentis qui reçoivent le BAföG ou l’aide à la formation professionnelle (BAB) sont fondamentalement exclus de l’aide au logement. Cette aide ne peut être demandée que si ces subventions n’ont pas été accordées ou si le refus repose sur des circonstances particulières, telles qu’un besoin insuffisant selon les directives de calcul.
Revenu pris en compte
Pour le calcul de l’aide au logement, le revenu total du ménage est pris en compte. Cela comprend les rémunérations de formation, d’éventuels revenus provenant de petits boulots ainsi que d’autres revenus réguliers. Si le revenu total est inférieur au seuil applicable, un droit à l’aide au logement existe en principe. Le montant du seuil varie selon la région et le niveau des loyers.
Particularités des colocations
Les apprentis vivant en colocation peuvent également demander l’aide au logement, à condition d’être mentionnés comme locataires principaux dans le bail. La part du loyer doit être justifiée afin de pouvoir calculer correctement le montant de l’aide au logement. Le droit d’accès ne concerne que la part du loyer concernée, et non pas la totalité du loyer de l’appartement.
Vérification des conditions d’éligibilité
Le bureau de l’aide au logement vérifie la totalité des documents de demande pour leur conformité et examine les conditions d’éligibilité en détail. Cela inclut un calcul précis du revenu total, de la taille du ménage et des coûts de loyer éligibles. Si toutes les conditions sont remplies, la demande est acceptée et l’aide au logement est versée mensuellement.
Règles spécifiques pour les apprentis
Dans des cas particuliers, comme pour les apprentis vivant chez un parent tout en supportant leurs propres frais de loyer, un droit à l’aide au logement peut exister. Dans ce cas, le bureau de l’aide au logement décide individuellement si les conditions sont remplies. Même en cas d’interruption temporaire de la formation pour des raisons de santé, le droit peut subsister sous certaines conditions.