Obligation d’assurance accident
En Allemagne, les apprentis sont obligatoirement assurés en vertu de l’article 2 de la loi fédérale sur l’accident de travail (SGB VII) pendant leur formation (Ausbildung) dans le système d’assurance accident légal. L’assurance accident protège les apprentis contre les conséquences financières des accidents de travail et des maladies professionnelles. Elle couvre aussi bien les accidents sur le lieu de travail que les accidents de trajet, survenant lors du déplacement direct vers ou depuis le lieu de formation.
Paiement des cotisations par l’entreprise formatrice
Contrairement à d’autres branches de la sécurité sociale, les cotisations à l’assurance accident sont entièrement prises en charge par l’entreprise de formation (Ausbildung). L’apprenti lui-même ne doit pas verser de cotisations. L’entreprise inscrit l’apprenti auprès de la caisse d’assurance accident compétente et s’acquitte des cotisations.
Couverture d’assurance
La couverture d’assurance de l’assurance accident légale comprend :
- Accidents du travail : Accidents survenant pendant l’activité au sein de l’entreprise ou à l’école professionnelle.
- Accidents de trajet : Accidents survenant sur le chemin direct vers le lieu de formation ou retour au domicile.
- Maladies professionnelles : Maladies causées par l’activité professionnelle et figurant sur la liste des maladies professionnelles.
Prestations de l’assurance accident
L’assurance accident légale propose des prestations complètes pour rétablir la santé de l’apprenti et éviter les séquelles. Les prestations les plus importantes comprennent :
- Traitement médical et réhabilitation
- Indemnité de transition pendant la réhabilitation
- Indemnité journalière comme remplacement de revenu
- Réinsertion professionnelle
- Pension en cas d’invalidité permanente
- Pension de survie en cas de décès de l’assuré
Déclaration des accidents et procédures
En cas d’accident de travail ou de trajet, l’accident doit être signalé sans tarder à l’entreprise de formation. L’entreprise est tenue de déclarer l’accident à la caisse d’assurance accident compétente si l’apprenti est inapte au travail pendant plus de trois jours à cause de l’accident. L’apprenti bénéficiera alors des soins médicaux nécessaires par un médecin spécialisé dans les accidents de travail.
Accidents de trajet et leurs particularités
Les accidents de trajet sont des accidents qui se produisent sur le chemin direct entre le domicile et le lieu de formation (Ausbildung) ou l’école professionnelle. La couverture d’assurance s’applique également si l’apprenti prend des détours liés à la formation (par exemple, pour garder des enfants). En revanche, les accidents sur des détours privés sans lien avec la formation ne sont pas couverts.
Maladies professionnelles
Les maladies professionnelles sont des maladies causées par l’activité professionnelle et qui figurent dans le règlement relatif aux maladies professionnelles. Les apprentis atteints d’une maladie professionnelle reconnue ont droit aux prestations de l’assurance accident, y compris le traitement médical et, si nécessaire, la reconversion professionnelle.
Informations importantes sur l’assurance accident
Les apprentis doivent s’informer sur la couverture d’assurance et les prestations de l’assurance accident. En cas d’accident, il est important d’informer immédiatement l’entreprise de formation et de demander des soins médicaux si nécessaire. Pour toute question sur l’assurance accident, les apprentis peuvent contacter la caisse d’assurance accident compétente. L’entreprise de formation est tenue de fournir les coordonnées de l’assurance accident compétente.