Conditions préalables au droit
L’aide à la formation professionnelle (BAB) peut être demandée par les apprentis qui suivent une formation duale reconnue. Il est nécessaire que l’apprenti ait signé un contrat de formation conformément à la loi sur la formation professionnelle (BBiG) ou au code de l’artisanat (HwO). La formation doit également avoir lieu dans une entreprise autorisée à former.
Habitation en dehors du domicile parental
Un droit à la BAB existe notamment lorsque l’apprenti réside en dehors du domicile parental pendant la formation. Si le domicile parental est proche de l’entreprise de formation et qu’un déménagement n’est pas nécessaire, le droit à l’aide est généralement exclu, sauf si la situation familiale rend nécessaire un logement indépendant.
Limites de revenu
L’aide à la formation professionnelle n’est accordée que si le revenu de l’apprenti ainsi que celui des parents ou du partenaire ne dépassent pas certaines limites de revenu. Cela inclut à la fois la rémunération de la formation et le revenu parental après déduction de certains montants exonérés. Si le revenu total dépasse les limites établies, le droit à la BAB est annulé.
Limite d’âge
En principe, il n’existe pas de limite d’âge stricte pour bénéficier de la BAB. Cependant, le soutien est principalement destiné aux jeunes qui effectuent leur première formation professionnelle. Pour les apprentis plus âgés ou ceux ayant déjà une formation professionnelle achevée, une évaluation au cas par cas est effectuée.
Soutien aux mesures de préparation professionnelle
Outre les apprentis, les participants à des mesures de préparation professionnelle (BvB) peuvent également avoir droit à la BAB. La condition préalable est que la mesure soit financée par l’agence pour l’emploi et vise à obtenir un poste de formation.
Exclusion de certains groupes de personnes
Les personnes suivantes n’ont pas droit à la BAB :
- Les apprentis qui ont déjà reçu de l’aide à la formation professionnelle ou des prestations comparables pour une formation antérieure
- Les apprentis en formation scolaire, car ceux-ci peuvent être soutenus par le BAföG
- Les personnes indépendantes qui suivent une formation de manière autonome sans contrat de formation
Preuve des conditions d’éligibilité
Pour pouvoir demander la BAB, il faut soumettre des preuves appropriées concernant le contrat de formation, le revenu de l’apprenti ainsi que le revenu des parents ou du partenaire. L’agence pour l’emploi examine la documentation et décide sur cette base du droit à l’aide.
Importance pour les apprentis à faible revenu
L’aide à la formation professionnelle est particulièrement importante pour les apprentis ayant une faible rémunération de formation, car elle contribue à couvrir les frais de subsistance pendant la formation. Elle représente un soutien essentiel pour les jeunes qui dépendent d’une aide financière pendant leur apprentissage.