Obligation d’assurance vieillesse
En Allemagne, les apprentis sont obligatoirement assurés auprès de l’assurance vieillesse légale pendant leur formation duale (Ausbildung). Cela signifie que des cotisations à l’assurance vieillesse sont prélevées sur leur rémunération brute. L’objectif de cette assurance obligatoire est de permettre aux apprentis d’acquérir des droits à la retraite pour leur vieillesse ou en cas d’incapacité de travail.
Taux de cotisation et répartition des contributions
Le taux de cotisation à l’assurance vieillesse est uniformément de 18,6 % du revenu brut. Cette contribution est prise en charge par moitié par l’entreprise de formation et par l’apprenti. Ainsi, la part individuelle de l’apprenti s’élève à 9,3 % du revenu brut. L’entreprise de formation verse l’ensemble des contributions à l’assurance vieillesse allemande.
Calcul des cotisations à l’assurance vieillesse
Le calcul suivant montre les déductions pour l’assurance vieillesse pour une rémunération brute mensuelle de 1.000 € :
- Taux total de cotisation : 18,6 % de 1.000 € = 186 €
- À la charge de l’apprenti : 9,3 % de 1.000 € = 93 €
- À la charge de l’entreprise de formation : 9,3 % de 1.000 € = 93 €
Après déduction de la part de l’assurance vieillesse, il reste ici à l’apprenti une rémunération nette de 907 € (sans tenir compte d’autres déductions).
Acquisition de droits à la retraite
Grâce au paiement des cotisations à l’assurance vieillesse, les apprentis acquièrent des droits sur :
- Pension de retraite : Les cotisations versées sont créditées au compte de retraite de l’apprenti et augmentent ultérieurement le montant de la pension de retraite.
- Pension d’invalidité : En cas d’incapacité permanente de travail due à une maladie ou un accident, des droits à une pension d’invalidité peuvent être acquis.
- Pension de survie : En cas de décès, les proches de l’apprenti, tels que les partenaires ou les enfants, peuvent faire valoir des droits à une pension de survie.
Déclaration à l’assurance vieillesse
L’entreprise de formation déclare l’apprenti auprès de l’assurance vieillesse allemande et veille à la transmission ponctuelle des cotisations. L’apprenti reçoit régulièrement des informations sur sa retraite, qui renseignent sur les droits à la retraite qu’il a acquis jusqu’à présent.
Assurance obligatoire pour une rémunération marginale
Les apprentis dont la rémunération est inférieure au seuil du mini-emploi de 520 € sont également soumis à l’obligation d’assurance vieillesse. Dans de tels cas, l’entreprise de formation prend en charge entièrement les cotisations. Cette règle diffère du traitement des emplois marginalement rémunérés réguliers, où une exemption de l’obligation d’assurance vieillesse est possible.
Règlements spéciaux pour certaines formations
Pour les apprentis engagés dans certains modèles de formation, tels que les programmes d’études duales, des règlements spéciaux s’appliquent. Dans ces cas, l’obligation d’assurance vieillesse dépend de savoir si l’apprenti exerce principalement en tant qu’étudiant ou salarié. Un conseil auprès de l’assurance vieillesse allemande ou de la caisse d’assurance maladie concernée peut s’avérer utile.
Informations importantes concernant l’assurance vieillesse
Les apprentis doivent régulièrement vérifier leurs relevés de compte de retraite pour s’assurer que les cotisations ont été correctement enregistrées. Pour toute question concernant l’assurance vieillesse ou le montant des cotisations, ils peuvent s’adresser à l’assurance vieillesse allemande ou à leur entreprise de formation. Le paiement des cotisations durant la formation (Ausbildung) constitue une base importante pour la sécurité financière future à la retraite.