Parties au contrat et début de la formation
Le contrat de formation doit clairement identifier les parties au contrat. Cela inclut le nom et l’adresse de l’entreprise formatrice ainsi que ceux de l’apprenti. De plus, la date de début de la formation et la date de fin prévue de la formation professionnelle doivent être mentionnées. L’entreprise formatrice doit également indiquer l’établissement de formation ou l’école professionnelle qui sera fréquentée.
Type, objectif et contenu de la formation
Le contrat d’apprentissage définit le type de formation ainsi que l’objectif spécifique de la formation. Cela se fait généralement par la mention du métier de formation selon le règlement de formation. Il faut s’assurer que les contenus enseignés répondent aux normes nécessaires à l’achèvement réussi de la formation. Le plan de formation, qui doit être inclus dans le contrat, précise les compétences pratiques et théoriques qui doivent être acquises pendant la formation.
Durée de la formation et période d’essai
La durée de la formation doit être précisément indiquée dans le contrat. Pour la plupart des métiers, la durée de la formation en Allemagne est de trois à trois ans et demi. Le contrat inclut également les règles concernant la période d’essai, qui va d’un à quatre mois. Pendant la période d’essai, la relation d’apprentissage peut être résiliée par les deux parties sans motif, ce qui doit être clairement stipulé dans le contrat.
Rémunération et prestations sociales
Un autre élément central d’un contrat d’apprentissage en Allemagne est la rémunération de la formation (Ausbildungsvergütung). Le contrat doit préciser le montant de la rémunération mensuelle ainsi que les modalités de paiement. En outre, toutes les prestations supplémentaires telles que la rémunération des heures supplémentaires, les primes ou le remboursement des frais de déplacement doivent être mentionnées. La rémunération doit être conforme aux dispositions légales ou aux accords collectifs.
Horaires de travail et congés
Les règlements concernant le temps de travail pour les apprentis se basent sur les dispositions de la loi sur la protection des mineurs ainsi que sur les lois générales du travail. Le contrat de formation doit stipuler le temps de travail quotidien et hebdomadaire ainsi que les règles concernant les pauses et le travail supplémentaire. En outre, le contrat contient des dispositions concernant le droit aux congés, qui sont régis par la loi fédérale sur les congés et qui doivent être d’au moins 24 jours ouvrables.
Résiliation et modalités de résiliation
Le contrat d’apprentissage fixe les conditions dans lesquelles la relation d’apprentissage peut être résiliée ou annulée. Pendant la période d’essai, une résiliation sans motif est possible, après quoi des règles plus strictes s’appliquent. Un licenciement sans préavis n’est possible qu’en cas de violations graves des obligations. Le contrat doit également contenir des règles concernant la résiliation ordinaire, qui exige un préavis d’au moins quatre semaines.
Obligations de l’entreprise formatrice
Dans le contrat, les obligations de l’entreprise formatrice doivent être définies avec précision. Cela inclut l’obligation de transmettre les connaissances et compétences nécessaires, la mise à disposition du matériel de formation et la libération pour le suivi des cours professionnels. De plus, les entreprises doivent s’assurer que la formation répond aux exigences de la chambre compétente et est correctement documentée.
Obligations de l’apprenti
Les obligations de l’apprenti font également partie du contrat. Cela comprend notamment la participation aux cours professionnels, l’exécution correcte des tâches confiées et le respect de l’ordre interne de l’entreprise. L’apprenti est tenu de tenir un journal de formation et de le soumettre régulièrement pour vérification. L’absence de la formation doit également être immédiatement signalée et éventuellement justifiée par un certificat médical.
Accords supplémentaires
Le contrat de formation peut également contenir des règles supplémentaires qui vont au-delà des exigences légales minimales. Celles-ci peuvent inclure par exemple des accords sur des possibilités de formation continue, des garanties d’embauche après un achèvement réussi ou des règles spécifiques concernant les prestations en nature. Ces accords ne doivent cependant pas se faire au détriment de l’apprenti et doivent être conformes aux dispositions de la loi sur la formation professionnelle.
Forme et validité du contrat
Le contrat d’apprentissage doit être conclu par écrit et signé par les deux parties contractantes. Si l’apprenti est mineur, la signature d’un représentant légal est requise. Le contrat n’est valable que s’il contient tous les éléments essentiels et si l’employeur dispose de l’autorisation nécessaire pour former. Les contrats incomplets ou flous peuvent entraîner des problèmes lors de la reconnaissance de la relation d’apprentissage.