Conditions de résiliation après la période d’essai
Après l’expiration de la période d’essai, la résiliation du contrat de formation par l’employeur n’est autorisée que pour un motif sérieux. La loi sur la formation professionnelle (BBiG) stipule que des motifs importants doivent exister, rendant la poursuite de la formation impossible ou intolérable pour l’entreprise de formation. De tels motifs pourraient inclure des violations graves des devoirs ou un comportement criminel de l’apprenant.
Motif important pour une résiliation
Un « motif important » pour résilier une formation professionnelle (Ausbildung) peut être varié. Cela inclut notamment des violations flagrantes des instructions de l’entreprise, des fraudes, des vols ou des absences répétées non justifiées. Le motif de résiliation doit être concret et prouvable ; une simple insatisfaction de la part de l’employeur ne suffit pas.
Résiliation immédiate et proportionnalité
La résiliation se fait généralement sans préavis, si le motif sérieux le justifie. Cependant, il est essentiel que le motif de résiliation soit communiqué dans un délai de deux semaines après la prise de connaissance de la cause. La proportionnalité joue un rôle crucial : une résiliation n’est permissible que si des mesures moins sévères, comme des avertissements, n’ont pas conduit à un changement de comportement de l’apprenant.
Forme et contenu de la résiliation
La résiliation de la relation de formation par l’entreprise doit se faire par écrit et exposer de manière concrète et compréhensible le motif de résiliation. Les signatures et les dates sont obligatoires. Les résiliations orales ne sont pas autorisées. De plus, il est conseillé d’informer le comité d’entreprise, si présent, au préalable.
Conséquences juridiques et possibilités d’appel
L’apprenant peut agir légalement contre la résiliation s’il considère la justification comme insuffisante ou injustifiée. À cet effet, l’apprenant peut déposer une plainte devant le tribunal du travail dans un délai de trois semaines. Les écoles professionnelles et les syndicats offrent également souvent un soutien et des conseils.