Paiement mensuel régulier
Conformément aux dispositions légales de la loi sur la formation professionnelle (BBiG), l’entreprise de formation est tenue de verser la rémunération de la formation régulièrement chaque mois. Le paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour ouvrable du mois, afin de garantir que l’apprenti dispose de suffisamment de moyens financiers pour sa subsistance.
Accord dans le contrat de formation
Le moment exact du paiement est précisé dans le contrat de formation. En général, le paiement a lieu soit :
- À la fin du mois : Dans ce cas, l’apprenti reçoit sa rémunération pour le mois en cours.
- Au début du mois suivant : Ici, la rémunération pour le mois précédent est versée rétroactivement.
Ces réglementations offrent à l’entreprise de formation une certaine flexibilité, tant que le délai légalement prescrit est respecté.
Paiement pendant la fréquentation de l’école professionnelle
Le droit à une rémunération mensuelle demeure également pendant la fréquentation de l’école professionnelle. Étant donné que la formation duale comprend à la fois des phases pratiques et théoriques, la rémunération ne doit pas être réduite si l’apprenti se trouve à l’école professionnelle durant certains jours ou pendant des phases de blocs.
Paiement en cas de maladie
Si l’apprenti est malade, il a droit au maintien de la rémunération pendant une durée allant jusqu’à six semaines. La condition est que la maladie soit signalée immédiatement à l’entreprise de formation et qu’un certificat médical soit fourni.
Réglementations spéciales lors des jours fériés
Si le dernier jour ouvrable du mois tombe un jour férié ou un week-end, le paiement a généralement lieu le dernier jour bancaire précédant le jour férié. Cela garantit que l’apprenti reçoit sa rémunération à temps.
Délai de paiement mensuel
En cas de retard ou d’absence de paiement de la rémunération mensuelle, l’apprenti doit d’abord chercher à discuter avec l’entreprise de formation. Si le problème persiste, la chambre compétente (par exemple, IHK, HWK) peut être saisie. Dans les cas graves, des mesures juridiques peuvent être engagées pour recouvrer la rémunération due.
Informations importantes
Les apprentis devraient régulièrement vérifier leur rémunération mensuelle sur leur compte et s’assurer que le moment de paiement convenu est respecté. Il est également recommandé de vérifier attentivement le bulletin de salaire pour s’assurer que toutes les déductions ont été effectuées correctement. En cas d’incertitudes, un conseil des chambres ou des syndicats peut être d’une grande aide.